Aucune traduction exact pour دعوة جنائية
Économie
Droit
Religion
Traduire français arabe دعوة جنائية
français
arabe
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دعوة {appelante}plus ...
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décommander (v.)plus ...
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commission (n.) , {Écon.}دَعْوَة {اقتصاد}plus ...
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inviteur (adj.)plus ...
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دعوة قضائية {قانون}plus ...
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plaidant (adj.)plus ...
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inviter (v.)plus ...
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convier (v.) , {relations}plus ...
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saint-siège (n.) , {Relig.}plus ...
les exemples
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La prescription de l'action pénale(أ) تقادم الدعوى الجنائية
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1) Désignation de l'organe saisi de l'affaire;'1` اسم الهيئة التي تقيم الدعوى الجنائية؛
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Une procédure pénale comporte des garanties fondamentales pour le défendeur.فالدعوى الجنائية تشمل ضمانات أساسية للمدعى عليه.
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4) L'infraction fait l'objet d'une action pénale particulière;إقامة الدعوى الجنائية ضد الشخص المطلوب تسليمه بسبب تهمة شخصية؛
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Il a été proposé de préciser que l'article 5 est «sans préjudice des dispositions relatives à la prescription de l'action civile» ou que «l'action civile n'éteint pas l'action pénale».واقتُرح أن يُشار بدقة إلى أن المادة 5 "لا تمس الأحكام المتصلة بتقادم الدعوى الجنائية" أو "أن الدعوى المدنية لا تعوق الدعوى الجنائية".
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M. Boudjefna avait ensuite engagé une action pénale contre les auteurs pour falsification de documents.وقد أقام السيد بوجفنا فيما بعد دعوى جنائية ضد صاحبي البلاغين بتهمة التزوير.
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- La personne fait l'objet de poursuites pénales (sur demande du tribunal compétent);- الأجنبي المرفوع ضده دعوة جنائية سارية إذا طلبت ذلك المحكمة المختصة؛
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À défaut, les caractéristiques sont enregistrées dans le Registre fédéral des armes à feu, et ne sont utilisées que les armes mises à la disposition du Ministère par l'autorité judiciaire compétente; les armes qui ne fonctionnent pas et celles qui ne font pas l'objet d'une procédure pénale sont détruites.أما الأسلحة التي لم تعد صالحة وليست موضوع دعوى جنائية فيجري إتلافها.
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L'organe qui conduit la procédure pénale doit veiller à ce que les droits suivants du suspect ou de l'accusé soient respectés :ومن الواجب على الهيئة التي تتناول الدعوى الجنائية أن تحرص على مراعاة الحقوق التالية للمتهم:
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Un procès pénal est en cours et un autre s'ouvrira au mois de novembre.وهناك دعوى جنائية تجري حالياً وأخرى ستجري في شهر تشرين الثاني/نوفمبر.